Article 1 – Adhésion aux Conditions Générales

Toute location d’un photobooth implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. De même, toute utilisation, même partielle du matériel livré, vaut acceptation de la part du Client des présentes conditions. La location commence dès le moment où le matériel est livré/pris et prend fin au moment de la reprise/retour du matériel.

Article 2 – Commandes

Les commandes doivent être passées par le client par écrit et sont considérées fermes et définitives à réception du bon de commande signé. Elles ne sont prises en compte qu’après versement des arrhes prévus.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sont affichés Hors Taxes et/ou TTC.
Majoration : Tout retard dans la restitution du matériel sera sujet à une facturation complémentaire. En cas de non-restitution du matériel, celui-ci sera facturé au client au prix public en vigueur.

Article 4 – Règlement

Toutes nos factures sont dûes à la réception : Pour les collectivités le règlement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours après la date de facturation. En cas de non-respect des délais de paiement tels que décrits ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du client. Le défaut de règlement à échéance de tout ou partie d'une facture entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts de retard calculés au prorata temporis par application d'une fois et demi le taux d'intérêt légal et entraînera l'exigibilité de la totalité des créances non encore échues.

Article 5 - Annulation

Toute annulation, quelle qu’en soit la cause, moins de 3 semaines avant la date de location prévue entraînera l’exigibilité de la totalité du prix de la commande.

Article 6 - Livraison / restitution

SPRL BAZINGA AGENCY vous propose un service clé en mains sur site. Le Client devra préciser tous les éléments nécessaires à la livraison et au retrait du matériel (adresse précise, date et heure de livraison, noms des contacts, téléphones). Si le technicien ne reste pas sur place pendant l'utilisation de la machine, Il sera remis au client un bon de livraison au moment de la mise à disposition du matériel loué. Un bon de reprise du matériel sera délivré au moment de la restitution. Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. En cas d’absence du Client lors de la livraison ou de la reprise du matériel, les bons établis par SPRL BAZINGA AGENCY ont valeur de pièces justificatives et seules les éventuelles constatations portées par SPRL BAZINGA AGENCY sur ce bon feront foi. SPRL BAZINGA AGENCY se réserve un délai de 5 jours
ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le Client lors de la restitution.

Article 7 – Etat du matériel et assistance

Le matériel loué est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement et possède les caractéristiques souhaitées par le Client. Le matériel peut être contrôlé avant chaque location par le client. Ce dernier s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique avec la puissance nécessaire au fonctionnement des équipements. En cas de problème rencontré avec le matériel, le Client dispose de l’assistance téléphonique de la SPRL BAZINGA AGENCY pour solutionner le problème.

Article 8 – Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.


Article 9 - Responsabilité – Préjudice et Responsabilité

Le matériel loué reste la propriété de la SPRL BAZINGA AGENCY et ne peut en aucun cas être cédé par le client, ni saisi. La SPRL BAZINGA AGENCY saurait être reconnu responsable des retards, de l’impossibilité d’effectuer sa livraison ou de tout autre obligation contractuelle en cas de force majeure tels que grèves, intempéries, accidents, etc.

Préjudice

En aucun cas la SPRL BAZINGA AGENCY ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel loué.

Article 10 – Assurance

Le matériel reste sous la seule responsabilité de l'utilisateur pendant la durée de la location sauf si la prestation prévoit la présence d’un professionnel diligenté par la SPRL BAZINGA AGENCY

Article 11 – Propriété intellectuelle et confidentialité

Les équipements logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant à la SPRL BAZINGA AGENCY sont la propriété exclusive de la SPRL BAZINGA AGENCY
La SPRL BAZINGA AGENCY se réserve le droit de citer ses clients et de présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son activité.

Article 12 – Dommages , Litiges et Loi applicable

Tous dommages constatés dans les 5 jours de la restitution du matériel dus à une utilisation déficiente de celui-ci donneront lieu à une indemnisation sur base d’un devis qui, faute de contestation justifiée dans les 3 jours, sera censée acceptée. La caution sera affectée, le cas échéant, totalement ou pour partie à cette indemnisation ou à la valeur de remplacement en cas de vol.

Incidents/Litiges

En cas d’incident, il appartient au client de démontrer qu’il a bien respecté toutes les consignes qui précèdent. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution par la voie de la médiation et ce n’est qu’à défaut d’accord qu’elles saisiront la justice de paix du canton de Bruxelles- Ville.